Bruno Bougie

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bruno BOUGIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Bruno BOUGIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Bruno Bougie vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000023312013 (source JORF)

désignation

29 Décembre 2010 29/12/2010

De:	Bruno Bougie vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000021573896 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Bruno Bougie vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000020021540 (source JORF)

désignation

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Bruno BOUGIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Bruno Bougie premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Bruno Bougie
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000408649 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2002 13/08/2002

De:	BOUGIE (Bruno) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777901 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2002 15/05/2002

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000216570 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Bruno Bougie magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bruno Bougie
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs

JORFTEXT000000395246 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie magistrat
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

JORFTEXT000000395246 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs

JORFTEXT000000395245 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie magistrat
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

JORFTEXT000000395245 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs

JORFTEXT000000395244 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie magistrat
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

JORFTEXT000000395244 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Bruno Bougie magistrat
Objet:	rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Groupe:	Comité du contentieux

JORFTEXT000000768123 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2001 25/01/2001

De:	Bougie (Bruno) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000586617 (source JORF)

détachement

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bougie (Bruno) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000202263 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1997 29/10/1997

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Bougie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bazureault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun